Permis et certificats
Dès la planification de travaux sur votre propriété, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Vérifier auprès de l’inspecteur en urbanisme les règlements applicables;
- Réaliser dès le départ des plans conformes aux règlements applicables;
- Acheminer votre demande de permis avec les plans nécessaires afin de vérifier la conformité des travaux avant d’entamer tout chantier;
- Tout au long du processus de planification et de réalisation des travaux, n’hésitez pas à vous référer à l’inspecteur en urbanisme pour toutes questions ou modifications.
Documents
- Formulaire de demande de permis de lotissement File extension: pdf File size: 212 kB
- Formulaire pour permis et certificat File extension: pdf File size: 171 kB
- Grilles spécifications des zones File extension: xlsx File size: 328 kB
- Plan d’urbanisme File extension: pdf File size: 3 MB
Règlements
- Règlement sur la superficie des bâtiments d’élevage porcin File extension: pdf File size: 430 kB
- Règlement de construction File extension: pdf File size: 692 kB
- Règlement de lotissement File extension: pdf File size: 914 kB
- Règlement sur les permis et certificats File extension: pdf File size: 1 MB
- Règlement de zonage File extension: pdf File size: 4 MB
Coûts des permis et certificats
- 20$ permis de rénovation
- 50$ permis pour une première construction résidentielle
Coordonnées de l’inspecteur
Services d’urbanisme et inspecteur municipal
418-869-2582
direction@ladriere.ca